Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment GENIUS GROUPS SAS, éditeur du service CHECK, collecte, utilise, conserve, protège et partage les données à caractère personnel des utilisateurs et des personnes concernées.

CHECK est une infrastructure numérique permettant d'enregistrer des biens, de documenter la propriété, de vérifier le statut d'un bien, de déclarer un bien perdu ou volé, de recevoir des notifications et de faciliter le transfert de propriété.

Cette Politique s'applique au site checkapp.ci, à l'application mobile CHECK, aux services CHECK et aux interfaces et API CHECK lorsqu'elles impliquent des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de CHECK est :

GENIUS GROUPS SAS

Société par Actions Simplifiée — 1 000 000 FCFA

LOT N° 524, ILOT N° 40, Abidjan, Côte d'Ivoire

Email : [email protected]

Tél : +225 07 04 75 04 65 · Site : checkapp.ci

3. Cadre juridique applicable

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de CHECK sont notamment soumis au droit applicable en République de Côte d'Ivoire, en particulier la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'aux textes réglementaires et décisions applicables publiés par l'Autorité de Protection compétente.

4. Principes de protection

Licéité et transparence : Traitement conforme aux bases légales, personnes informées.

Finalité : Finalités déterminées, explicites et légitimes.

Minimisation : Seules les données nécessaires sont collectées.

Exactitude : Mesures raisonnables pour des données à jour.

Conservation limitée : Durée proportionnée aux finalités.

Sécurité : Mesures techniques et organisationnelles.

Pour la suppression d'un compte, veuillez laisser un mail avec un message clair de suppression.

5. Catégories de données collectées

Données d'identité : Nom, prénom, date de naissance, nationalité, photo, document d'identité, informations de vérification.

Données de contact : Numéro de téléphone, adresse email, préférences de communication.

Données de compte : Identifiant, mot de passe sécurisé, session, préférences, paramètres de notification, historique de connexion.

Données relatives aux biens : IMEI, numéro de série, VIN, numéro de châssis, plaque, marque, modèle selon le type de bien.

Justificatifs de propriété : Facture, reçu, certificat, document administratif, photographie du bien ou d'un identifiant.

Données techniques : Adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, journaux de connexion, événements de sécurité.

Données de paiement : Montant, devise, date, identifiant de transaction, statut, moyen de paiement. Les données bancaires sensibles sont traitées par un prestataire spécialisé.

6. Finalités des traitements

• Création et gestion du compte

• Enregistrement des biens et attribution du CHECK ID

• Vérification de propriété et production de rapports

• Vérification publique du statut d'un bien

• Déclarations perdu/volé, contestation, récupération

• Notifications au propriétaire

• Paiements et gestion des abonnements

• Sécurité et prévention de la fraude

• Amélioration du service

• Respect des obligations légales

7. Bases légales des traitements

Exécution du contrat : Création du compte, enregistrement, paiement, fourniture de rapport.

Consentement : Communications commerciales, notifications optionnelles, fonctionnalités facultatives. Retirable à tout moment.

Obligation légale : Respect d'une obligation légale applicable à GENIUS GROUPS.

Intérêt légitime : Sécurité, prévention de la fraude, protection du service, défense des droits.

8. Données visibles lors d'une recherche

CHECK applique un principe de minimisation aux recherches publiques. Une recherche peut afficher : type de bien, statut, CHECK ID, identifiant partiellement masqué, informations générales, date de dernière vérification.

NON ENREGISTRÉ ne signifie pas que le bien est authentique, légal, non volé ou libre de toute revendication. CHECK ne publie pas automatiquement le nom, téléphone, email, adresse ou documents du propriétaire.

9. Destinataires des données

• Personnel autorisé de GENIUS GROUPS — uniquement lorsque l'accès est nécessaire

• Prestataires techniques — hébergement, stockage, SMS, email, Push, WhatsApp, paiement, sécurité

• Partenaires professionnels — lorsqu'une base légale appropriée existe

• Autorités compétentes — lorsque la communication est requise par la réglementation

GENIUS GROUPS sélectionne des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité. Certains prestataires peuvent être situés hors de Côte d'Ivoire ; les mesures et formalités requises sont alors mises en œuvre.

10. Durée de conservation

GENIUS GROUPS ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux finalités poursuivies, sauf lorsqu'une conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Catégorie	Durée cible
Compte utilisateur	Pendant la durée du compte
Bien actif	Pendant son enregistrement
Justificatifs	Durée nécessaire à la vérification
Déclarations perdu/volé	Durée nécessaire au suivi et à la traçabilité
Historique des recherches	Durée limitée nécessaire à la sécurité
Journaux techniques	Durée limitée de diagnostic
Données de paiement	Selon obligations comptables et fiscales

11. Sécurité des données

GENIUS GROUPS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement des communications, contrôle d'accès, authentification forte, gestion des permissions, journalisation, surveillance, sauvegardes, segmentation des environnements, rotation des secrets, protection contre les attaques automatisées.

Les documents de propriété sont stockés dans une infrastructure contrôlée et ne sont pas accessibles via des URL publiques non protégées.

En cas d'incident de sécurité, GENIUS GROUPS met en œuvre ses procédures internes de réponse et informe les autorités et personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.

12. Vos droits

Droit à l'information : Savoir si vos données sont traitées et pourquoi.

Droit d'accès : Demander une copie de vos données.

Droit de rectification : Corriger des données inexactes.

Droit d'opposition : S'opposer à certains traitements.

Droit de suppression : Demander l'effacement de vos données.

Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.

13. Comment exercer vos droits

Les demandes doivent être envoyées à [email protected] avec l'objet recommandé :

Protection des données — CHECK

La demande doit préciser : nom, prénom, adresse email ou numéro de téléphone associé au compte, nature de la demande, données concernées.

GENIUS GROUPS peut demander une preuve d'identité pour éviter qu'un tiers n'accède aux données d'une autre personne. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez exercer les recours prévus auprès de l'Autorité de Protection compétente.

14. Cookies

Le site CHECK peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, maintenir une session, sécuriser le service, mémoriser des préférences, mesurer l'audience et améliorer l'expérience. Les cookies non nécessaires sont utilisés conformément aux règles applicables et, lorsque nécessaire, après recueil du consentement.

15. Canaux de notification

Push : Identifiant technique du terminal utilisé pour envoyer et gérer les notifications.

SMS : Numéro de téléphone transmis au fournisseur SMS. Utilisé pour alertes critiques, récupération de compte, sécurité.

WhatsApp : Informations nécessaires transmises à WhatsApp. Les conditions de WhatsApp s'appliquent également.

Email : Création de compte, confirmations, informations de service, support. Désinscription possible pour les communications commerciales.

16. Contact

GENIUS GROUPS SAS

LOT N° 524, ILOT N° 40, Abidjan, Côte d'Ivoire

Email : [email protected]

Tél : +225 07 04 75 04 65

Site : checkapp.ci

GENIUS GROUPS ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins incompatibles avec les finalités présentées.